Les diagnostics obligatoires pour la location

Trois contrôles exigés à la vente disparaissent en location : le repérage amiante, le mesurage Loi Carrez et la recherche de termites. Le premier point surprend souvent, y compris des professionnels : l'amiante n'est pas un diagnostic obligatoire pour louer. Un propriétaire d'immeuble collectif garde en revanche ses obligations propres au titre du dossier technique amiante, mais elles relèvent de la copropriété, pas du bail.

En échange, un mesurage spécifique apparaît : la surface habitable dite Loi Boutin, exigée pour les locations vides à usage de résidence principale. Elle ne se calcule pas comme la surface Carrez et donne rarement le même chiffre pour un même logement.

C'est la différence la plus coûteuse à ignorer. Les états des installations de gaz et d'électricité, comme le constat plomb positif, tiennent bien plus longtemps pour un bail que pour une vente. Un bailleur qui reprend mécaniquement les durées d'une vente refait des rapports encore valables ; celui qui fait l'inverse annexe des rapports périmés.

Le tableau ci-dessous donne les durées applicables au bail, et à lui seul. Reportez-vous à la page vente pour l'autre cas de figure — ne transposez pas.

Le diagnostic énergétique fait exception : sa validité est la même dans les deux cas, mais tous ceux réalisés avant juillet 2021 sont caducs, quelle que soit la date qu'ils portent.

Le dossier s'annexe au bail à chaque nouvelle mise en location, et non une fois pour toutes. À la relocation, il faut donc vérifier rapport par rapport ce qui reste valable : en pratique, l'état des risques est presque toujours à refaire, sa durée étant de six mois.

Un bail renouvelé avec le même locataire n'appelle pas de nouveau dossier, sauf si des travaux ont modifié le logement ou ses installations. Une rénovation qui touche à l'électricité, au chauffage ou à l'isolation, elle, remet le compteur à zéro sur les rapports concernés.

Le diagnostic énergétique se commande avant la publication de l'annonce : son étiquette doit y figurer, au même titre qu'à la vente.